La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures. 

Toute personne peut déclarer un décès.

En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches.

Si le décès survient à l’hôpital, la déclaration sera faite directement par l’hôpital à la mairie du lieu du décès.

La personne déclarante doit d’abord faire constater le décès avant de procéder à la déclaration.

Le médecin délivre un certificat de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…), cas spécifique dans lequel c’est le commissariat de police ou la gendarmerie qui doivent être prévenus.

Pour déclarer le décès, la personne doit s’adresser à la mairie du lieu du décès et se munir :

• de sa pièce d’identité ou d’une copie de sa pièce d’identité ;
• du certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie ;
• d’un document d’identité ainsi que du livret de famille (ou d’actes d’état-civil) du défunt.

Les étapes suivantes :

• L’acte de décès est alors rédigé par un officier d’état-civil et des copies peuvent être remises au déclarant. La personne déclarante doit signer l’acte de décès.
• La mairie délivre un permis d’inhumer qui porte mention de la date et l’heure du décès.
• L’inhumation ne peut être faite que 24 heures après le décès.
• Une autorisation de transport du corps hors des limites de la commune du lieu de fermeture du cercueil doit être demandée au maire de la commune.

• Le Guide des démarches après le décès d’un proche