La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. 

• Elle permet d’établir l’acte de naissance. La naissance est généralement déclarée par le père, mais peut aussi l’être par toute personne ayant assisté à l’accouchement. La déclaration de naissance est établie à la mairie du lieu de naissance par un officier d’état-civil. L’acte de naissance est rédigé immédiatement.
• Pour les parents non mariés, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l’acte de naissance de l’enfant. Ainsi, pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée.
• La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. Si le dernier jour de déclaration tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable.
• Une naissance qui n’a pas été déclarée dans ce délai ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal dans le ressort duquel est né l’enfant.

• Pièces d’identité des parents (ou du parent)
• Certificat médical d’accouchement (en général, attestation du médecin ou de la sage-femme)
• Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
• Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
• Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu
• Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si les parents possèdent déjà un livret

La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation.

• La reconnaissance peut être faite devant tout officier d’état-civil (ou notaire), quels que soient le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile du père et de la mère.
• La reconnaissance se fait soit avant la naissance, soit dans l’acte de naissance, soit encore après la naissance, sans limite de délai. Elle n’établit la filiation qu’à l’égard de son auteur.

La filiation maternelle étant dorénavant établie par l’indication du nom de la mère dans l’acte de naissance, en principe, seul le père est amené à faire une reconnaissance lorsque la présomption de paternité n’existe pas, c’est-à-dire hors mariage.

Néanmoins, une reconnaissance faite par la mère non mariée, avant la naissance, doit être acceptée dans la mesure où elle a un effet sur le nom de l’enfant à naître.

• Carte nationale d’identité
• 1 justificatif de domicile

Retrouvez ici quelques sources d’informations complémentaires :

• J’attends un enfant
• Mon enfant.fr