Demandes d’actes d’état civil

Demandes d'actes d'état civil

Où s'adresser ?

Si vous êtes né(e) à Hoerdt ou si votre mariage a eu lieu à Hoerdt, vous pouvez faire la demande :

  • Sur le site Service Public 
  • À l’accueil de la mairie où l’acte demandé vous sera remis immédiatement au guichet (important : pensez à vous munir de votre pièce d’identité)
  • Par courrier : Mairie de Hoerdt – 1 rue de la Tour 67720 HOERDT

Si vous faites la demande par courrier, merci de bien vouloir :

  • renseigner vos nom et prénom, date de naissance, nom et prénom de vos parents (y compris le nom de jeune fille de votre mère) ;
  • indiquer votre adresse pour l’envoi de votre acte ;
  • joindre une photocopie recto/verso de votre carte d’identité (ou passeport).

Comptez quelques jours pour recevoir par courrier l’acte demandé (service gratuit).

Quel type d’acte demander ?

  • La copie intégrale d’un acte est une reproduction de l’acte original, mentions marginales comprises.
  • L’extrait avec filiation indique l’identité de l’intéressé et, si l’acte les contient, les noms et prénoms de ses parents et les dernières mentions marginales le concernant.
  • L’extrait sans filiation  indique l’identité de l’intéressé(e) et les dernières mentions marginales le concernant.

Qui peut faire la demande ?

La copie intégrale ou l’extrait avec filiation d’un acte de naissance ou de mariage peut être demandée par :

  • La personne concernée par l’acte, majeure, son conjoint, ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants), son représentant légal.
  • Certains professionnels, lorsqu’un texte les y autorise.

À noter : l’extrait sans filiation et la copie intégrale d’acte de décès peuvent être demandés par toute personne.

Précisions importantes

Attention :  la demande d’acte d’état civil est un service entièrement gratuit.

Certains sites non affiliés au gouvernement vous proposent d’effectuer des démarches administratives moyennant le paiement d’une somme d’argent. Ce ne sont pas des sites gouvernementaux, il convient de ne pas les utiliser.

 

  • Si vous êtes né(e) ou si vous vous êtes marié(e) dans une autre commune de France, connectez-vous directement sur le site de votre commune de naissance ou de mariage.

 

  • Si vous êtes né(e) à l’étranger ou si vous vous êtes marié(e) à l’étranger, vous devez utiliser l’application en ligne du ministère des affaires étrangères en cliquant ici.