L’association foncière de Hoerdt

Les Associations Foncières de Remembrement sont des établissements publics à caractère administratif. Elles sont soumises à la tutelle du Préfet.

L’association foncière de remembrement de Hoerdt a été instituée par arrêté préfectoral en date du 12 mai 1975. Elle regroupe les propriétaires concernés par l’aménagement foncier ordonné le 12 mai 1975 par le Préfet du Bas-Rhin sur le territoire de la commune de Hoerdt.

Son siège est fixé à la mairie de Hoerdt, 1 rue de la Tour.

L’association foncière a principalement pour objet, la réalisation, l’entretien et la gestion des travaux connexes au remembrement, notamment les chemins d’exploitation et ruraux desservant les différentes parcelles.

Les statuts de l’association foncière : par arrêté préfectoral du 21 juillet 2016, Monsieur le Préfet du Bas-Rhin a arrêté les nouveaux statuts de l’Association Foncière de Remembrement de Hoerdt : statuts à télécharger ici.