Listes électorales
Inscription sur les listes électorales
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales, être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, être de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques.
Les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes.
Votre demande d’inscription
Votre demande d’inscription peut être faite :
- en ligne sur le site Service Public.fr (une photographie de bonne qualité de chaque pièce justificative est acceptée) ;
- en mairie aux horaires habituels d’ouverture au public, muni des pièces justificatives mentionnées ci-dessous ;
- par courrier postal adressé à la mairie, contenant le formulaire rempli et signé accompagné des photocopies des justificatifs ci-dessous. La date limite d’inscription s’entend alors à la date de réception du courrier par la mairie.
Délais à respecter
L’inscription sur les listes électorales est possible jusqu’au sixième mercredi précédant le scrutin pour les inscriptions effectuées en ligne et jusqu’au sixième vendredi précédant le scrutin pour les inscriptions effectuées via le formulaire papier.
Connaître sa situation électorale
Pour connaître votre situation électorale (pour savoir où voter par exemple), rendez-vous sur le site Service Public.fr pour vérifier si vous êtes bien inscrit dans votre commune actuelle.
À noter : pour utiliser ce téléservice vous devrez indiquer tous vos prénoms dans l’ordre de l’état civil.
Pièces à produire
La demande d’inscription – les formulaires CERFA de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français, ainsi que ceux destinés à l’inscription des électeurs européens sur les listes complémentaires (élections municipales et élections européennes) sont téléchargeables ci-dessous :
- pour les citoyens français
- pour les citoyens européens pour les élections européennes ou élections municipales
Vous devez également vous munir de votre carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité (ou périmé depuis moins de 1 an à la date d’inscription) et d’un justificatif d’adresse (facture de gaz, d’électricité ou de téléphone fixe, etc.)
Cas particulier : personne mineure
Vous allez avoir 18 ans
Si vous vous êtes fait recenser à 16 ans et avez passé la journée de préparation à la défense, et si vous n’avez pas déménagé depuis, vous serez inscrit automatiquement. Vous recevrez un courrier vous demandant simplement de produire un justificatif de votre domicile et n’aurez aucune autre démarche à effectuer.
Si vous avez omis de vous faire recenser ou si vous avez déménagé depuis votre recensement citoyen, vous devrez déposer une demande d’inscription selon la procédure normale indiquée ci-dessus.
Vous êtes ressortissant européen
Vous êtes ressortissant européen et souhaitez participer à la démocratie locale.
En France, les élections européennes et municipales sont ouvertes aux ressortissants européens.
Pour vous inscrire sur les listes complémentaires (municipales et européennes), la démarche est la même que pour les citoyens français.
Sachez néanmoins que l’inscription sur la liste complémentaire européenne vous permettra de voter pour les représentants français au parlement européen, mais vous privera de la possibilité de voter pour les représentants de votre pays d’origine au sein de ce même parlement.
L’élection municipale vous est ouverte et ne vous prive pas d’un vote pour un scrutin municipal dans votre pays d’origine.