Occupation du domaine public

Dans quel cas faire une demande d'occupation du domaine public ?

Le domaine public regroupe tous les espaces : trottoirs, voies, jardins, places, espaces fermés ou ouverts appartenant à la collectivité.

Il est nécessaire de faire une demande d’occupation du domaine public avant toute occupation liée soit à la réalisation de travaux (échafaudage,  dépôt de matériaux, de matériels et d’engins de chantier sur la voie publique…) , soit à l’activité commerciale (aménagement d’une terrasse ouverte, installation d’un stand…).

L’autorisation est accordée si  l’occupation du domaine public :

  • ne constitue pas une gêne pour la circulation des piétons, des services de secours et des personnes à mobilité réduite,
  • laisse libre accès aux immeubles voisins,
  • préserve la tranquillité des riverains.

 

 

Formulaire de demande d'autorisation temporaire du domaine public

Merci de bien vouloir remplir le formulaire ci-dessous pour effectuer votre demande

« * » indique les champs nécessaires

Le fait de remplir ce formulaire ne constitue qu'une simple dépose de demande d'occupation du domaine public. La demande fera l'objet d'un arrêté municipal précisant les contraintes définies après son instruction (horaires, emprise, impact sur le déplacement des usagers, ...).
Nom*
Adresse
Vous agissez :*
Adresse des travaux*
Décrivez sommairement les travaux envisagés
Besoins d'occupation du domaine public liés au travaux*
MM slash JJ slash AAAA
Date de début
MM slash JJ slash AAAA
Date de fin
Détaillez tout autre élément (particularité du site, difficulté spécifique, technicité spéciale, matériel employé non listé, ...) lié à vos travaux.
Taille max. des fichiers : 120 MB.
Consentement*